Le président de Federec BTP, Erwan Le Meur, s’est exprimé lors d’une conférence de presse en suggérant la création d’une filière « responsabilité élargie du producteur » (REP). Celle-ci pourrait être circonscrite, dans un premier temps, aux chantiers de petite taille pour évaluer son fonctionnement.
Dans le cadre du projet de loi sur l’économie circulaire, cette proposition inquiète les acteurs de la gestion des déchets. En effet, une contrepartie financière serait instaurée par la gratuité de la reprise des déchets triés du bâtiment prévue dans ce texte. Sur le principe pollueur-payeur, cette contrepartie financière prendra la forme d’un prélèvement sur la vente des matériaux. La Fédération française de bâtiment craint ainsi que ce coût puisse s’élever jusqu’à 2 milliards d’euros par an pour le secteur.
La Fédération des entreprises du recyclage (Federec) BTP n’est, cependant, pas contre la mise en place de cette filière, mais souhaite qu’elle offre un schéma novateur, selon Erwan Le Meur qui souhaiterait également que la Federec BTP soit dans la gouvernance de celle-ci. Afin de pouvoir évaluer le fonctionnement de cette REP, elle se limitera, dans un premier temps, à la gestion des déchets des petits chantiers. Quant aux gros chantiers, une structure d’observation pourrait être mise en place afin de publier des statistiques et des données, toujours selon Erwan Le Meur.
La Federec BTP a également proposé la création d’une formation qualifiante pour la réalisation des diagnostics de ressources et de déchets. En effet, selon les modifications apportées par l’article L.111-10-4-2 du code de la construction, le diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets provenant des travaux de réhabilitation ou de démolition de bâtiments doit être réalisé par des personnes morales ou physiques disposant des garanties de compétences.
Il est bon de savoir que le secteur du recyclage des déchets issus du bâtiment a collecté 41,6 millions de tonnes de déchets l’an dernier, soit une hausse de 2,7 % par rapport à l’année 2017. Le chiffre d’affaires réalisé en 2018 a progressé de 3 %, soit 1,8 milliard d’euros. Erwan Le Meur prévient, toutefois, que ces tendances risquent de ne pas être aussi positives, cette année, en raison de la baisse du nombre de permis de construire délivrés sur le marché du neuf et de la diminution du nombre de logements neufs.
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