Catégorie : Etat – Réglementation
Planification de la lutte contre l’artificialisation
Dans le domaine de l’urbanisme, les collectivités locales ont peu de temps pour atteindre...
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BTP – Les Assises juridiques à la rentrée
Organisées par LEXPOSIA, sous la direction scientifique d’Eric Azoulay et Frédéric Coppinger,...
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Les exigences de performance contre l’incendie des bâtiments d’habitation mises à jour
Les exigences de performance contre l’incendie des bâtiments d’habitation mises à jour L’arrêté du...
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Seuil dépassé pour le recyclage des déchets du BTP
L’Union européenne a fixé un seuil de taux de recyclage de 70 % concernant les déchets provenant...
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Interdiction de location pour les passoires thermiques
Certains députés de LREM souhaitent interdire la mise en location des logements affichant une...
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Suspension du financement des travaux du RER Éole
Jusqu’à ce que la remise en état de l’écosystème des berges de la Seine à Nanterre soit assuré par...
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Le festival international du logement social sera accueilli par Lyon
Le « Festival international du logement social » aura lieu à Lyon du 4 au 8 juin 2019. Ce festival...
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En 2018, les contrôleurs de l’Urssaf ont atteint un redressement record de 640,7 millions d’euros durant leurs investigations pour la lutte contre le travail dissimulé. Le BTP fait partie des secteurs ciblés par ces contrôles....
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Label RGE – La France mise en demeure par l’Europe
L’Union européenne demande à ce que la France réforme son label RGE (Reconnu Garant de...
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Transition énergétique aux USA – Chasse aux bâtiments polluants à New York
Le texte ratifié par le Conseil municipal new-yorkais, ce jeudi 18 avril 2019, a pour objectif...
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Simplification des procédures pour la rénovation des logements
Afin de faciliter l’accès aux subventions, l’Anah, qui est un organisme public dépendant du...
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Certificats d’économies d’énergie : la validation d’un nouveau programme
L’éligibilité d’un nouveau programme aux certificats d’économies d’énergie (CEE) a été validée...
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