Catégorie : Etat – Réglementation

Les exigences de performance contre l’incendie des bâtiments d’habitation mises à jour L’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection des bâtiments d’habitation contre l’incendie a été modifié par l’arrêté du 7 août 2019....

L’Union européenne a fixé un seuil de taux de recyclage de 70 % concernant les déchets provenant du BTP. Actuellement, ce pourcentage est près de 80 %. 28 % des besoins en granulats peuvent alors être couverts pour la...

Certains députés de LREM souhaitent interdire la mise en location des logements affichant une étiquette énergétique F et G, d’ici 2025. Dans l’Hexagone, ces logements à isolation catastrophique représentent 13 % du marché...

Jusqu’à ce que la remise en état de l’écosystème des berges de la Seine à Nanterre soit assuré par le groupe Vinci, les financements du projet de prolongement du RER Éole seront suspendus. Une suspension qui a été votée par la...

En 2018, les contrôleurs de l’Urssaf ont atteint un redressement record de 640,7 millions d’euros durant leurs investigations pour la lutte contre le travail dissimulé. Le BTP fait partie des secteurs ciblés par ces contrôles....

L’Union européenne demande à ce que la France réforme son label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). En effet, la Commission européenne considère que ce label est une forme de distorsion de concurrence. Ainsi, dans une...

Le texte ratifié par le Conseil municipal new-yorkais, ce jeudi 18 avril 2019, a pour objectif d’obliger les gratte-ciels et les autres grands bâtiments à diminuer de 40 % leurs émissions GES (gaz à effet de serre) d’ici 2030....