L’Assemblée nationale a conservé le jeudi 9 novembre 2017 le Crédit d’impôt pour la Transition Énergétique (CITE) pour l’année 2018 tout en ne renouvelant pas, le 1er juillet 2018, le changement de portes d’entrée, volets et fenêtres.

 

Réduction du taux applicable dès le 1er janvier 2018

L’amendement de Joël Giraut (Rapporteur Général LREM – La République En Marche) pour le budget 2018 prévoit de reconduire le CITE jusqu’au 31 décembre 2018, tout en réduisant, dès le 1er janvier, le taux applicable pour le remplacement de fenêtres, portes et volets de 15 points, passant de 30% à 15%. La crédit ne couvrant plus ces travaux à partir du 1er juillet.

La raison initiale concernant le retrait des travaux de changement de portes, fenêtres et volets du CITE était que « les économies d’énergie sont faibles et l’attrait pour ces travaux porte davantage sur l’isolation phonique et le confort (voire la sécurité pour les portes blindées) », selon le Ministère de la Transition Écologique.

Début novembre, le gouvernement a reconnu que “Cette entrée en vigueur au 27 septembre 2017, vertueuse sur le plan budgétaire et environnemental, a soulevé des incompréhensions de la part des contribuables comme des professionnels”.

 

Un changement assassin pour les professionnels du secteur

Dès le lendemain du vote, le 10 novembre, les professionnels de la fenêtre ont dénoncé un amendement assassin pour le secteur.

Dans un communiqué, le pôle fenêtre de la Fédération française du bâtiment (FFB), il installe “un dispositif incohérent, coûteux pour les finances publiques, dévastateur pour les entreprises et à l’encontre de la transition énergétique”.

Jean-Luc Marchand, le porte-parole du pôle, a déclaré à l’AFP : “Nous éliminer du CITE au milieu de l’année sera dévastateur pour les entreprises : cela nous fait sortir du champ de la rénovation énergétique” et “si on supprime les critères de performances associés au CITE, cela va ouvrir le marché aux produits les moins performants”.