L’éligibilité d’un nouveau programme aux certificats d’économies d’énergie (CEE) a été validée suivant un arrêté pris par le ministère de la Transition écologique et solidaire qui a pris effet le 21 mars.
L’AQC (Agence Qualité Construction) a co-porté avec le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) un nouveau programme baptisé « Profeel ». Correspondant aux attentes du ministère, ce nouveau lauréat a été retenu et validé par arrêté le 20 mars. Il s’agit d’un programme innovant qui a pour objectif de stimuler l’innovation en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments en incluant quatre axes, dont deux concernent le développement de protocoles de mesures de leur performance réelle et la numérisation de l’existant.
Ceux qui contribuent à ce programme peuvent recevoir des certificats pour les versements prévus à partir de la mise en vigueur de l’arrêté jusqu’au 30 juin 2021. Dans le cadre de ce programme et sur la période 2019-2021, le volume des certificats d’économies d’énergie ne doit pas dépasser 4,91 TWh cumac (térawattheures cumulés actualisés) avec un montant fixé à 5 euros par MWh cumac.
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