Vous êtes sur le point de concevoir un projet d’installation ou de réhabilitation de micro-station d’épuration et vous vous rendez compte que votre budget est assez restreint et ne permet pas de réaliser l’ensemble des travaux ? Sachez alors que vous pouvez recourir à certaines aides au financement destinées à l’installation ou à la réhabilitation de votre assainissement autonome. Elles peuvent prendre la forme de subventions ou de prêts. Pour vous informer davantage sur ces aides, voici un guide sur les subventions pour une micro-station.
Qu’est-ce qu’une micro-station et comment ça fonctionne ?
La micro-station d’épuration constitue l’un des systèmes d’assainissement non collectif agréés. Elle remplace la filière traditionnelle, comme la fosse toute eau. Elle se définit comme une petite station d’épuration qui sert à prétraiter et à traiter les eaux usées issues des logements individuels non branchés à tout-à-l’égout. Pour poser ou entretenir votre dispositif, les subventions pour une micro-station sont indispensables pour financer votre projet.
Pour réaliser le traitement, la micro station d’épuration utilise l’une des technologies suivantes :
- La micro-station culture à boues activées : cette technique utilise un moteur pour l’oxygénation des effluents et pour favoriser le développement des bactéries épuratrices. Parmi les avantages de cette filière est qu’elle est facile à mettre en œuvre et qu’elle réduit les dépenses liées au traitement des eaux.
- La micro-station à culture fixée, qui fonctionne sous le même principe que la micro station culture à boues activées, sauf que les bactéries sont fixées sur un support afin d’optimiser leur prolifération. Cette filière a la capacité de résister davantage aux variations de charge comparées au modèle cité précédemment.
- La micro-station SBR, qui a la particularité d’être constituée de deux cuves seulement au lieu de trois. Le dispositif « Sequencing Batch Reactor » est ainsi plus compact. Malgré cela, elle présente le même problème que le système à culture libre habituelle.
Quelles sont les aides pour l’installation d’une micro-station ?
Les aides pour l’installation d’une micro-station peuvent être des subventions ou des prêts. Certaines de ces aides sont destinées aux ménages aux revenus modestes. D’autres s’offrent à tous les foyers, sous certaines conditions.
Les aides de l’Anah
Les subventions pour une micro-station de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat s’adressent à tous les propriétaires ou occupants qui projettent d’effectuer des travaux de réalisation ou de réhabilitation de l’assainissement individuel du logement. Seuls les ménages aux revenus modestes et très modestes peuvent en bénéficier. Le montant maximal des aides correspond à 50 % du coût des travaux, avec un plafond de 50 000 €. Pour en être éligible, votre logement doit être construit depuis plus de 15 ans.
Le taux de TVA réduit à 10 %
Les frais de main-d’œuvre ainsi que les frais de matériel dans le cadre des travaux de réhabilitation de la micro-station d’épuration individuelle vont être soumis à un taux de TVA réduit à 10 % au lieu de 20 %. Peuvent en bénéficier les propriétaires et les locataires, quels que soient leurs revenus. Ils doivent cependant remplir certaines conditions :
- Le logement doit avoir plus de 2 ans
- Les travaux sont réalisés par une entreprise d’assainissement
La caisse d’Allocations Familiales (CAF)
La caisse d’Allocations Familiales met à la disposition des ménages les plus modestes le Prêt Amélioration de l’Habitat. Celui-ci peut financer jusqu’à 80 % du coût des travaux. Il est remboursable sur 36 mois maximum. Si vous êtes propriétaire ou locataire, vous pouvez bénéficier d’un tel prêt à condition d’avoir le droit aux allocations et de résider en France.
La caisse retraite
L’aide de la caisse de retraite prend la forme d’un prêt et s’adresse aux propriétaires. Elle est soumise à des conditions de ressources et son montant peut aller jusqu’à 3 500 €. Pour en profiter, il faut que vous bénéficiiez d’abord d’une retraite du régime général. Outre cela, les travaux doivent porter sur la résidence principale.
Le prêt à taux zéro
L’éco-PTZ est octroyé par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (Ademe). Son montant peut aller jusqu’à 10 000 € à rembourser entre 3 à 10 ans. Pour en bénéficier, vous devez être propriétaire et la maison concernée doit être occupée comme résidence principale.
Besoin d’un bon conseiller pour mettre à pied votre projet d’installation d’une filière et pour vous aider dans votre démarche de demande de subventions pour une microstation ? Alors, vous pouvez faire appel à nos techniciens. Vous pouvez aussi demander un devis sur notre plateforme.
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